Politique de confidentialité
Finalité du site.
Ce site est un outil interne destiné exclusivement aux référents habilités, dans le cadre de la gestion et du suivi des jeunes accompagnés par le dispositif.
Les jeunes concernés n’ont pas d’accès direct au site et ne saisissent aucune information eux-mêmes.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le porteur du projet / la structure en charge du dispositif.
Données traitées
Le site permet le traitement des données suivantes :
– informations d’identification,
– données nécessaires au suivi du parcours,
– éléments liés aux besoins d’accompagnement.
Aucune donnée médicale ou diagnostic de santé n’est collecté.
Base légale
Les traitements reposent sur :
– la mission d’accompagnement social et professionnel du dispositif,
– le consentement des personnes concernées, recueilli lors de leur entrée dans le dispositif.
Accès aux données
L’accès aux données est strictement limité :
– aux référents habilités,
– aux administrateurs autorisés.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place afin de garantir la confidentialité des informations.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
– pendant la durée de l’accompagnement,
– puis archivées pour une durée maximale de 3 ans,
– avant suppression définitive.
Droits des personnes
Les personnes concernées disposent d’un droit :
– d’accès,
– de rectification,
– de suppression,
– de limitation du traitement.
Toute demande peut être effectuée via le référent ou la structure porteuse du projet.
Sécurité
Le site utilise des mesures de sécurité adaptées, notamment :
-accès par identifiant et mot de passe,
– gestion des droits par rôle,
– hébergement sécurisé,
– connexion chiffrée (HTTPS).